Lorsque l’on est diagnostiqué intolérant au gluten, une partie du montant des achats de produits sans gluten peut être prise en charge* par la Sécurité Sociale.
*Sous certaines conditions.

La procédure d’agrément auprès de la Sécurité Sociale

La procédure d’agrément débute par un diagnostic prononcé avec certitude grâce à :

  • un résultat sanguin (présence d’anticorps)
  • un résultat de fibroscopie (par l’intermédiaire d’une biopsie).

Si le patient est déjà soumis à une autre maladie de longue durée, la Sécurité Sociale donne rapidement un avis favorable. S’il n’est pas atteint d’une autre pathologie, la Sécurité Sociale enverra un formulaire (formulaire S3501 PIRES) devant être rempli par le médecin et retourné à la Sécurité Sociale.

Suite à ce formulaire, la Sécurité Sociale se prononcera sur la prise en charge. Lorsque l’issue est favorable, le malade bénéficie d’une ALD (Affection de Longue Durée) et l’Assurance Maladie lui rembourse 60 % du montant des aliments diététiques sans gluten. Cette prise en charge prend la forme d’un forfait mensuel, de montant plus élevé à partir de l’âge de 10 ans.

Si une réponse négative est formulée, une procédure d’appel peut être engagée auprès du centre de Sécurité Sociale du patient. 

Se faire rembourser par la Sécurité Sociale

La procédure pour le remboursement des produits est la suivante :

Si la demande est favorable, la procédure pour le remboursement des produits est la suivante:le patient reçoit l’imprimé CERFA n°10454*01 sur lequel il appose les vignettes, en joignant les tickets de caisse. Parfois une facture peut être demandée.

A chaque envoi, le patient doit toujours joindre la photocopie de l’ordonnance du médecin (valable 6 mois, renouvelable une fois).

Certaines caisses n’ont pas cet imprimé, dans ce cas il suffit de coller les vignettes au dos de la facture ou sur une feuille blanche, en joignant toujours l’ensemble des documents demandés.

L’envoi de la demande de remboursement s’effectue 1 fois par mois seulement.

Le remboursement effectif est variable

Le remboursement se fait par tranche de poids selon les familles de produits sans gluten et tous les produits ne donnent pas lieu à un remboursement.

Les produits remboursables font partie des 4 familles de produits suivantes : farines, pains, pâtes et biscuits. Certains produits tels que les céréales ne sont pas remboursés.

Le remboursement est plafonné mensuellement et se base sur le montant indiqué sur la vignette de remboursement et non sur le prix de vente. Il faut donc additionner le total des vignettes des produits sans gluten achetés et ne garder que 60% de ce montant pour savoir si on dépasse le plafond de remboursement mensuel de la sécurité sociale.

La prise en charge mensuelle en France est plafonnée à :

  • 33,54 euros T.T.C. pour un enfant de moins de 10 ans
  • 45,73 euros T.T.C. au-delà de 10 ans.

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